Morocco Next
Technologies

Livre blanc

Loi 43-20 : comprendre la signature électronique marocaine

Niveaux de signature, cachets, horodatage : ce que la loi permet, exige et prouve — guide pratique pour les décideurs publics.

Par Zahreddine

La loi 43-20 relative aux services de confiance structure la valeur juridique des signatures électroniques au Maroc. Trois niveaux y coexistent : simple, avancée et qualifiée — chacun avec ses exigences techniques et sa force probante.

Ce guide décortique les cas d'usage administratifs : quel niveau pour un arrêté ? pour un engagement de dépense ? pour une attestation délivrée au citoyen ?

Il détaille aussi l'articulation avec l'horodatage et la conservation : une signature n'a de valeur durable que si la preuve reste vérifiable des années plus tard — d'où l'importance du journal de preuve souverain.

Toutes les ressources

Le futur numérique souverain, bâti sur la confiance.

Demander un pilote