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Technologies

Veille réglementaire

Veille : où en est l'application de la loi 05-20 ?

Textes d'application, périmètre des infrastructures d'importance vitale, obligations des opérateurs : l'état des lieux.

Par Zahreddine

La loi 05-20 sur la cybersécurité déploie ses effets par vagues réglementaires. Cette note de veille fait le point sur les textes d'application publiés, le périmètre des infrastructures d'importance vitale et les obligations concrètes qui en découlent pour les organismes publics.

Note de synthèse à visée informative — elle ne remplace pas un conseil juridique.

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